| |
|
|
| |
|
|
|
|
|
Pour les
BAILLEURS et
INSTITUTIONNELS
|
DIAGNOSTIC AMIANTE TRAVAUX
Recherche de l’amiante liée à certains événements.
Objectif
Obligatoire à l’occasion d’une démolition totale ou partielle d’immeuble, cette recherche approfondie est basée sur l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002.
Identifier et repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble.Aucune limite de moyens n’est fixée. |
|
 Champ d’application
Tout maître d’œuvre amené à faire réaliser des travaux dans un immeuble est tenu à l’évaluation des risques liés au bâtiment et doit transmettre les résultats aux entreprises intervenantes.
Tous immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ex : immeuble d’habitation (plus de deux logements),parties privatives des immeubles collectifs d’habitation, locaux commerciaux, industriels, agricoles, dépendances, etc.
Travaux de bâtiments, de maintenance ou d’entretien.
 Portée, Responsabilités du propriétaire
Amende de cinquième classe pour non-respect des obligations.
Travaux
Réalisation par entreprise qualifiée.
Enlèvements des matériaux et produits contenant de plomb conformément aux dispositions des titres I et V du Code de l’environnement et à l’article R. 1334-20 du Code de la santé publique.
Contrôles immédiats après travaux.
Eventuellement contrôles périodiques.
|
|
Textes de loi et/ou normes de référence:
 Article L 230-2 du Code du travail : « Principes généraux de prévention »
Article R 1334-4, al. 1, L 1334-3,
Norme AFNOR NF X 46-030, XP 46-031, XP 46-032. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Diagnostics amiante
Diagnostics plomb (CREP)
Diagnostic gaz vente
